« There’s a lot of concern around the province, and there has been for some time, that corporate donations in particular — they have some influence over the decision-making of future governments, » Coon said Thursday.
Green Party Leader David Coon has introduced a bill that would ban political donations from corporations and trade unions.
The proposed change to the Political Process Financing Act is a response to concerns Coon says he’s heard from New Brunswickers about possible corporate interference in government decisions.
« There’s a lot of concern around the province, and there has been for some time, that corporate donations in particular — they have some influence over the decision-making of future governments, » Coon said Thursday.
Corporate political donations in N.B. prove need for ban, says ex-elections head
Political parties avoid penalties over questionable donations
Liberals, NDP promote party donation transparency
Liberals, NDP promote party donation transparency
The rules in New Brunswick allow corporations and unions to donate up to $6,000 to each registered party, including the party’s riding associations and candidates. Contributions of services or property are included in the $6,000.
Many jurisdictions, including the federal government and the provinces of Manitoba, Alberta and Nova Scotia, have already barred corporations and unions from contributing to political parties or candidates.
Coon, the only Green Party member of the legislature, said he hasn’t had the chance to speak with his colleagues from other parties about the bill. It drew jeers, however, from some Opposition Progressive Conservatives when he introduced it earlier in the day.
« There certainly were some nays at first reading from the official Opposition side, » he said. « The government side was quiet. »
The Progressive Conservatives said later that they would reserve comment until they read the bill.
The Liberals are calling it « premature. »
« While we think Mr. Coon’s bill is well intended and thought out, the timing of the bill is premature as the subject is being reviewed by the newly struck Commission on Electoral Reform, » Deputy House Leader Victor Boudreau said in an emailed statement to CBC News.
« Our government will await the outcome of the commission’s consultation process and subsequent report before addressing specific issues related to electoral reform, » he said.
Coon called the proposed legislation just a first step toward reducing the influence of corporations on the political process and government. He would also like to see all tax breaks granted to corporations made available for public scrutiny. And it’s time, he said, for the government to act on legislation to set up a lobbyist registry.
« The law has been passed, » Coon said. « It’s been sitting there gathering dust. We’re quickly becoming one of the few provinces without a lobbyist registry, » he said.
Liberals say they’ll await report on electoral reform before looking at party financing.
«C’est un premier pas pour commencer à réduire l’influence des sociétés qui interfèrent dans notre démocratie et qui minent sa santé», avance M. Coon.
Le Parti vert veut réduire l’influence des entreprises et des syndicats en politique.
Le chef du parti, David Coon, a déposé un projet de loi à l’Assemblée législative, jeudi, pour interdire les dons des entreprises et des syndicats aux partis politiques.
Le député de Fredericton-Sud souhaite que le Nouveau-Brunswick emboîte le pas au gouvernement fédéral qui interdit les contributions politiques de la part des sociétés et des syndicats depuis 2007.
«C’est un premier pas pour commencer à réduire l’influence des sociétés qui interfèrent dans notre démocratie et qui minent sa santé», avance M. Coon.
«Quand un parti reçoit beaucoup d’argent de plusieurs entreprises, il y a manifestement le sentiment que ça peut influencer les politiques de ce parti.»
Les formations politiques comptent cependant en partie sur ces contributions pour faire campagne et payer les salaires de leurs employés.
Le chef du Parti vert n’est pas fermé à l’idée d’augmenter les subventions publiques aux partis politiques pour compenser les pertes de revenu en provenance des sociétés et des syndicats. Cette disposition ne fait cependant pas partie de son projet de loi.
«Si le gouvernement s’intéresse à mon projet de loi, un amendement est possible pour améliorer notre système public qui existe déjà et pour remettre des fonds à chaque parti après les élections selon le pourcentage de voix qu’ils ont obtenues», mentionne David Coon.
Le gouvernement n’a pas répondu à notre demande de commentaire au sujet du projet de loi du Parti vert.
Les libéraux ont cependant créé récemment une commission sur la réforme électorale dont le mandat est entre autres de se pencher sur «les règles régissant les contributions aux partis politiques et les dépenses des partis politiques».
La commission a jusqu’au 1er mars pour remettre ses recommandations à la province.
Le chef de l’opposition officielle, Blaine Higgs, n’a pas voulu se prononcer sur le projet de loi avant d’en avoir pris connaissance.
Des députés progressistes-conservateurs ont cependant voté contre le projet de loi durant la première lecture, jeudi.
Selon les données d’Élections NB, c’est le Parti libéral qui aurait le plus à perdre si l’on éliminait les contributions politiques des entreprises et des syndicats. En 2015, 57,8% des dons au parti libéral ont été effectué par des sociétés contre 41,6% par des individus. Les contributions des syndicats n’ont représenté que 0,6% des contributions cette année-là.
À l’opposée, le Parti vert court peu de risque avec son projet de loi puisque 90% des dons qu’il a recueillis en 2015 provenaient d’individus.
Chez les progressistes-conservateurs, 61,3% des contributions ont été faites des individus contre 38,6% par des entreprises.
Au Nouveau-Brunswick, les dons par les individus, les sociétés et les syndicats sont limités à 6000$ par année par parti.
Tout comme le fédéral, l’Alberta, le Manitoba, le Québec et la Nouvelle-Écosse interdisent aussi les contributions politiques de la part des sociétés et des syndicats. L’Ontario et l’Île-du-Prince-Édouard ont promis de faire de même sous peu.