«Obtenir une signature manuscrite suppose un échange. Il faut dialoguer avec la personne. Nous sommes dans un exercice démocratique. En ligne, le rapport est différent. On ne peut pas donner à un clic la même valeur qu’une signature manuscrite»-David Coon
l’article par:VINCENT PICHARD
Fin décembre, l’Acadie Nouvelle rapportait que la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick (SANB) avait déposé à l’Assemblée législative – par l’entremise du député et chef du Parti vert, David Coon – une pétition de plus de 3000 paraphes dénonçant la privatisation des soins de santé.Si lancer une pétition est simple, il y a des règles à respecter. Pour qu’elle soit prise en compte à l’Assemblée législative à Fredericton ou au Parlement à Ottawa, elle doit être parrainée par un député. Lui seul est en mesure de la déposer auprès des autorités.
«C’est dans les règles de l’Assemblée. Une fois que la pétition est enregistrée, elle est envoyée au ministère concerné. Nous nous chargeons ensuite d’expédier à l’émetteur de la pétition la réponse du ministère en question», renseigne John-Patrick McCleave, greffier aux comités à Fredericton.Le cheminement est le même à la Chambre des communes. Dans la province, l’arrivée d’un gouvernement motive les Néo-Brunswickois à solliciter leurs nouveaux dirigeants.
Lors de la session parlementaire de 2010-2011, coïncidant avec la prise de pouvoir par David Alward, 127 pétitions ont été examinées, contre 14 pendant celle de 2013-2014. Même phénomène sous la présidence de Brian Gallant.
Au cours de sa première année de mandat, 112 demandes ont été étudiées. Durant la précédente session, elles n’étaient plus que 40.
Les requêtes sont diverses. Elles vont du particulier, comme la réparation du chemin Black River dans le comté de Kings, au Sud, ou l’achat d’un dialyseur pour l’hôpital de Sainte-Anne-du-Kent, au plus général, par exemple la mise en place d’un salaire minimum à 15$ de l’heure.
Un outil à la disposition de la population
«C’est le seul moyen de se faire entendre», répond Amédée Boucher.«C’est un outil simple mis à la disposition de la population si elle veut s’exprimer ou réclamer des comptes au gouvernement. Et il me paraît important qu’elle le fasse. Nous vivons dans un pays démocratique, inclusif et diversifié. Et le gouvernement de Justin Trudeau a l’ambition d’être le plus ouvert et transparent qui soit», déclare le député de la circonscription Acadie-Bathurst, Serge Cormier.
Certains perçoivent la démarche comme inutile, une goutte d’eau dans la mer. Les signatures recueillies par Amédée Boucher n’ont pas encore décidé le gouvernement à interdire le glyphosate.
En dépit de l’action entreprise par la SANB, la gestion du Programme extra-mural va être confiée à une entreprise privée. Joey Couturier ne regrette pas l’effort de sa société.«Dans ce dossier, le gouvernement a pris sa décision en sachant que beaucoup de monde était contre. Nous le lui avons prouvé avec notre pétition. On savait que ça n’allait pas être le levier qui ferait changer les choses, mais ç’a aussi permis d’informer les gens. Pour avoir leur signature, il fallait leur expliquer la situation. C’est l’autre enjeu d’une pétition.»
Alors que l’entente entre la province et Medavie a été rendue publique en début de semaine, la SANB se dit «en mode de réflexion» pour la dénoncer.«On ne peut pas en rester là», assure Joey Couturier.Amédée Boucher a, pour sa part, l’intention de reprendre son vélo et les routes au printemps et de lancer une nouvelle pétition.
«Le gouvernement ne voit pas l’urgence de la situation, et ça me révolte. L’eau, les sols, les nappes phréatiques sont pollués. On assiste à une contamination voulue. Je n’arrêterai pas tant que la population ne sera pas à l’abri de ce poison.»
L’Assemblée législative à Fredericton n’accepte que les pétitions papier. Fin décembre, au sujet de la privatisation des soins de santé, la Société de l’Acadie du Nouveau-Brunswick avait déposé deux documents.
L’un d’eux était sous format numérique. Il avait circulé via les réseaux sociaux et avait été signé par plus de 1100 internautes. Les législateurs n’en ont pas tenu compte. Joey Couturier, le président par intérim de la SANB, le déplore.
«Notre action aurait eu plus d’impact. Reconnaître le papier seulement, ça limite.»De son côté, David Coon, le chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick et député de la circonscription Fredericton Sud, n’est pas favorable à un changement de la réglementation en vigueur.
«Obtenir une signature manuscrite suppose un échange. Il faut dialoguer avec la personne. Nous sommes dans un exercice démocratique. En ligne, le rapport est différent. On ne peut pas donner à un clic la même valeur qu’une signature manuscrite», considère-t-il.
Au niveau fédéral, les conditions diffèrent. Les pétitions papier et électroniques peuvent être envoyées à Ottawa. L’intitulé de la pétition doit être libellé «en termes respectueux et modérés», est-il stipulé sur le site internet du Parlement.
Un nombre minimum de 25 signatures est requis pour être valide (500 dans le cas d’une e-pétition). Les signataires doivent être des citoyens et/ou des résidents canadiens et préciser leur adresse complète. Sinon, ils ne sont pas comptabilisés.
«Depuis mon élection (à l’automne 2015, NDLR), on m’a déposé cinq pétitions. Trois ont été jugées irrecevables parce qu’elles ne respectaient pas les règles. L’expéditeur de l’une d’elles ne s’était pas identifié. On ne pouvait même pas communiquer avec lui», confie Serge Cormier, député d’Acadie-Bathurst.