Retired New Brunswick Court of Appeal justice Alexandre Deschênes will become the province’s first integrity commissioner, an appointment supported by the opposition Progressive Conservatives and Green Party Leader David Coon.
Premier Brian Gallant’s appointment of retired justice Alexandre Deschênes to the new post of integrity commissioner has the support of the two opposition parties in the legislature. (CBC)
The Gallant government has introduced legislation to merge several legislative watchdog positions into a single job and has chosen a retired judge to take on the newly expanded role.
Alexandre Deschênes, a retired New Brunswick Court of Appeal justice, is to be the first integrity commissioner in New Brunswick.
Retired New Brunswick Court of Appeal justice Alexandre Deschênes will become the province’s first integrity commissioner, an appointment supported by the opposition Progressive Conservatives and Green Party Leader David Coon.
Premier Brian Gallant introduced a bill Wednesday to create the position.
For now, Deschênes fills the vacant position of conflict-of-interest commissioner and will also oversee legislation governing the privacy of personal health records.
Next July, Deschênes will add responsibility for the lobbyist registry to his duties.
The Liberals say they will proclaim legislation to set up the registry by next July. The law was passed by the previous PC government in 2014 but not enacted.
And next September, after Anne Bertrand, the information and privacy commissioner, finishes her seven-year term, that job will become part of Deschênes’s job as integrity commissioner.
An independent study, done as part of the government’s program review, recommended the merging of the legislative officer positions.
All parties in the legislature agreed on two other appointments Wednesday: lawyer Michèle Pelletier as consumer advocate for insurance and assistant deputy attorney general Kim Poffenroth as chief electoral officer.JPar MATHIEU ROY-COMEAU
Le chef du Parti vert, David Coon, a dit espérer que Alexandre Deschênes bénéficiera des ressources suffisantes pour remplir son nouveau mandat.
L’ancien juge Alexandre Deschênes deviendra le premier commissaire à l’intégrité du Nouveau-Brunswick.
Le gouvernement provincial a annoncé mercredi la création de ce poste de super-commissaire, qui remplacera progressivement le commissaire aux conflits d’intérêts, la commissaire à l’accès à l’information et le registraire au lobbying.
M. Deschênes entre immédiatement en fonction à titre de commissaire aux conflits d’intérêts des ministres et des députés, un poste vacant depuis le départ à la retraite du commissaire Alfred Landry en juillet 2015.
Les responsabilités du commissariat à l’accès à l’information et à la protection de la vie privée lui seront également transférées à la fin du mandat de la commissaire actuelle, Anne Bertrand, en septembre 2017.
Le gouvernement du premier ministre Brian Gallant a réitéré sa promesse mercredi de créer un registre des lobbyistes avant la fin de son mandat au printemps 2018.
Les libéraux ont également annoncé qu’ils allaient changer la loi sur l’inscription des lobbyistes, qui a été adoptée en 2014, mais qui n’a jamais été proclamée, afin d’accorder au commissaire à l’intégrité le rôle de registraire au lobbying plutôt qu’à l’ombudsman.
La création du poste de commissaire à l’intégrité était une recommandation de l’examen du mandat des hauts fonctionnaires indépendants de l’Assemblée législative effectué dans le cadre des efforts de rigueur budgétaire du gouvernement de Brian Gallant.
«C’était important pour nous de trouver des façons de rendre tous nos hauts fonctionnaires indépendants le plus productifs possible pour servir les gens du Nouveau-Brunswick d’une façon efficace», a expliqué le premier ministre.
Originaire de Kedgwick, Alexandre Deschênes a été admis au barreau en 1968. Il a été nommé à la Cour du banc de la Reine en 1982, puis à la Cour d’appel en 2000. Il a quitté la Cour d’appel en décembre dernier.
Sa nomination à titre de commissaire à l’intégrité pour un mandat de sept ans a été entérinée à l’unanimité par les députés de l’Assemblée législative.
Le sous-financement des hauts fonctionnaires indépendants a été souvent évoqué par les titulaires de ces postes au cours des dernières années.
Le chef du Parti vert, David Coon, a dit espérer que Alexandre Deschênes bénéficiera des ressources suffisantes pour remplir son nouveau mandat.
«C’est beaucoup de responsabilités. Avec un seul titulaire pour les trois postes, c’est absolument nécessaire d’avoir plus d’argent pour assurer le succès du nouveau commissaire.»
Le leader parlementaire adjoint du gouvernement, le ministre Victor Boudreau, n’a cependant pas voulu offrir cette garantie au député vert.
«Tous les commissaires doivent suivre le processus budgétaire normal. Ils vont soumettre leur budget au comité d’administration de l’Assemblée législative en fonction de leur rôle et de leurs responsabilités», a indiqué Victor Boudreau.
Le budget des hauts fonctionnaires indépendants a été gelé par les libéraux depuis leur arrivée au pouvoir il y a deux ans.
Le gouvernement a également procédé à la nomination d’une nouvelle défenseure du consommateur en matière d’assurance et d’une nouvelle directrice générale des élections.
Le rôle de défenseure a été accordé à l’avocate Michèle Pelletier de Balmoral pour remplacer Ronald Godin dont le mandat s’est terminé l’an dernier. Mme Pelletier est membre du barreau depuis 1994. Elle entrera officiellement en fonction le 1er février.
Kimberly Poffenroth deviendra quant à elle la nouvelle directrice générale des élections à la fin du mandat de Michael Quinn le 13 mars. Mme Poffenroth est avocate depuis 1996. Elle est sous-procureure générale adjointe du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Contrairement à son prédécesseur, Mme Poffenroth est bilingue selon le premier ministre Gallant.
Le mandat de Mme Pelletier est d’une durée de sept ans tandis que celui de Mme Poffenroth est de dix ans. Leurs nominations ont toutes deux été entérinées à l’unanimité par les députés des trois partis.