article by Jacques Poitras, CBC
« It goes from amending legislation dealing with agriculture, to legislation dealing with car salvage, vehicle salvage. So it’s from soup to nuts. It’s nuts. »- David Coon
Opposition politicians are threatening to slow down the work of the New Brunswick Legislature to protest a so-called « omnibus » government bill that’s 77 pages and would amend 14 different laws.
Liberal cabinet minister Victor Boudreau introduced the bill, An Act to Implement Strategic Program Review Initiatives, on Tuesday.
Boudreau, the minister responsible for the review, told MLAs that grouping all the amendments in a single bill « would make the best use of our time » in the legislature.
« Nothing in this legislation would be new to anyone who followed the Strategic Program Review and the outcomes that flowed from the budget that was tabled in February, » he told reporters afterward. « So we’re just trying to be as efficient as possible. »
Boudreau rejected comparisons to the omnibus bills introduced in the House of Commons by the previous Conservative government of Stephen Harper, such as a 457-page bill in 2012 that amended 64 laws.
Those bills, routinely criticized by federal Liberals, implemented budget measures but also contained a range of other unrelated initiatives.
« We’re not in Ottawa, we’re in Fredericton, New Brunswick, and as I said, this is all tied to the one initiative, » Boudreau said.
« This isn’t taking a bunch of different initiatives and bringing them together under one piece of legislation. This is all tied to (the) Strategic Program Review. »
But opposition MLAs accused the Liberals of trying to ram through legislative changes without proper scrutiny by grouping them together and wearing down the opposition.
« This is a Liberal strategy to try to push everything in a very short period time, to overwhelm the opposition, to overwhelm the media, to overwhelm stakeholders and push everything into this bill, » interim Progressive Conservative Leader Bruce Fitch said.
Green Party Leader David Coon, who saw the bill moments after it was introduced, said « it goes from amending legislation dealing with agriculture, to legislation dealing with car salvage, vehicle salvage. So it’s from soup to nuts. It’s nuts. »
Boudreau says the bill will reduce the number of agencies, boards, and commissions, will streamline government processes, and will update policies.
« This legislation simply enacts the decisions that were laid out in that budget, » he said.
But with eight other bills introduced Tuesday, the opposition is wondering whether all the legislation can get a proper examination in the three sitting weeks remaining before the summer break.
The government plans for regular sitting days this week, next week, and the week of May 17. It plans to hold committee hearings the weeks of April 19, April 26, and May 3, with breaks during the weeks in between.
But because there’s no time limit on the examination of bills in committee, both the PCs and Coon say they may force the legislature to hold extra regular sittings to study the bills.
« It could last more than three weeks, based on the amount of bills that are being put on the floor, and the depth of those bills, » Fitch said.l’article par Mathieu Roy-Comeau, Acadie Nouvelle
«Le gouvernement essaye de faire entrer une série de projets de loi sur une variété de sujets dans un seul projet de loi», dénonce David Coon.
Le dépôt d’un projet de loi omnibus par le gouvernement Gallant marque la reprise des travaux à l’Assemblée législative et fait grincer des dents les partis d’opposition.
Le projet de loi 24 déposé par le ministre Victor Boudreau, mardi, doit permettre la mise en oeuvre d’une série d’initiatives découlant de la révision stratégique des programmes.
La décision du gouvernement d’inclure les modifications à plus d’une vingtaine de lois dans un seul projet de loi omnibus de 78 pages ne fait pas l’affaire de l’opposition.
Les projets de loi omnibus, aussi appelés parfois projet de loi «mammouth», sont généralement une «mauvaise idée», selon le chef du Parti vert.
«Le gouvernement essaye de faire entrer une série de projets de loi sur une variété de sujets dans un seul projet de loi», dénonce David Coon.
«C’est très difficile d’accorder toute l’attention nécessaire à un projet de loi omnibus.»
Le projet de loi 24 ne contient pourtant aucune surprise, assure Victor Boudreau.
«Il n’y a rien de nouveau dans ce projet de loi pour quelqu’un qui a suivi la révision stratégique des programmes. Nous voulons seulement être le plus efficient possible.»
La révision stratégique, l’exercice de rigueur budgétaire du gouvernement de Brian Gallant, devait permettre à Fredericton de trouver jusqu’à 600 millions $ d’économies ou de nouveaux revenus pour l’État.
Après avoir jonglé avec l’idée d’imposer d’importantes coupes en santé et en éducation, le gouvernement a plutôt choisi de hausser la Taxe de vente harmonisée (TVH).
En plus de hausser une panoplie d’autres taxes, Fredericton a également décidé dans son budget d’éliminer 1300 postes dans la fonction publique d’ici cinq ans tout en privatisant une partie de ses activités.
Le projet de loi omnibus est une tactique du gouvernement pour «submerger» l’opposition, les médias et la société civile, selon le chef par intérim du Parti progressiste-conservateur.
Le gouvernement «essaye d’étouffer le système avec un immense projet de loi qui touche une multitude de choses qui concernent les gens de la province», selon Bruce Fitch.
L’opposition prendra tout de même le temps d’étudier en détail le projet de loi 24, promet M. Fitch, à condition que les libéraux lui en donnent l’occasion.
Le gouvernement avait créé tout un émoi à la mi-février en décrétant l’ajournement des travaux réguliers de l’Assemblée législative à peine une semaine après le dépôt du budget.
Les députés étaient de retour à Fredericton, mardi, pour une première journée régulière à l’Assemblée depuis six semaines.
Bruce Fitch craint que le gouvernement utilise sa majorité en chambre pour mettre fin prématurément au débat sur le projet de loi 24.
«Si le gouvernement trouve que ça n’avance pas assez vite ou s’il s’impatiente (…), il peut toujours
clore (le débat)», rappelle M. Fitch.
L’ancien gouvernement fédéral de Stephen Harper était particulièrement friand des projets de loi omnibus. L’un des plus célèbres, le projet de loi C-38 sur le budget de 2012, faisait 400 pages et proposait l’abrogation ou la modification de 69 lois, dont plusieurs sans lien avec les mesures fiscales.