On July 8, the Liberals tabled a discussion paper entitled Strengthening New Brunswick’s Democracy and announced they wanted the Legislature to establish a Select Committee on Democratic Reform. The irony was delicious. Since Christmas, the seat of our democracy had barely had the chance to warm up. Inexplicably, our sitting days were severely cut back and important financial oversight committees had not been permitted to meet. Against this democratic deficit, the members of the Legislature were being asked to form a Select Committee to consult the public on how to improve our democracy.
The Official Opposition refused to play ball and would not provide committee members. I said I would be a member of the committee, as I believe electoral reform is essential to making progress in New Brunswick. However, if the Tories would not join, there was no point in me participating in a Select Committee that was not representative of our provincial parliament.
For reasons only know to the Liberal’s back room, the motion to establish the Select Committee on Democratic Reform was botched. I had agreed to second the motion, but the Liberals waited until the very last day of the sitting before the summer break to table it in the House. Without prior notice of the motion, the rules required all parties in the House to give permission for it to be considered. The Tories said no. We have a discussion paper on democratic reform on which to consult New Brunswickers, but no Legislative committee to do so.
This fiasco is symptomatic of what’s wrong with the seat of our democracy. For years, Liberals and Tory governments have treated the Legislature as a mere formality to implementing their agendas, rather than the Legislative branch of government. In this case, the Liberals had committed in their election platform to “investigate means to improve participation in democracy, such as preferential ballots and on-line voting.” However, there was no prior discussion about how to investigate this with the opposition parties. Like so much else, it was sprung on the Legislature. Here are the terms of reference, like ‘em or lump ‘em, government holds the majority of seats in the Legislature.
There-in lies the problem. We have multiple parties, but functionally we have a two party parliament with the current first-past-the-post system. Twenty-five percent of New Brunswick voters cast ballots for parties other than the Liberals and Tories, but the only seat not held by those parties is mine. The bulk of the votes cast for other parties just went into the garbage can. The voices of those voters are not represented in our assembly of representatives. While we are all supposed to be equal before the law, our votes are not. This fundamental unfairness could be rectified by replacing the first-past-the-post system with one based on proportional representation. We have been down this road before.
Bernard Lord established a Commission on Legislative Democracy in 2004 to examine how to strengthen our democracy. It recommended a mixed-member proportional system. It also made recommendations on how to enhance the role of MLAs and the Legislature, and how to give New Brunswickers a stronger voice in the decisions of government and the Legislature. Sadly, most of the Commission’s recommendations were never implemented, though they are discussed in detail in political scientist Willian Cross’s 2007 book entitled, Democratic Reform in New Brunswick.
We have an assembly of representatives that does not represent the views of large numbers of New Brunswickers. A system of proportional representation where the percentage vote a party receives is reflected in the number of seats it holds in that assembly would be one step toward returning democracy to the seat of our democracy – the Legislative Assembly.
Majority government would become less common, forcing parties to collaborate with each other in the Legislature. In the current system, the intensity of partisanship is a barrier to the kind of collaboration New Brunswickers want. There would be a greater diversity of parties in the House, more accurately reflecting the choices of the electorate. This would end the tyranny of the two-party system, where to form government you just have to bide your time until voters turf the other guys out and it’s your turn to run things again.
We need a system of proportional representation to strengthen our democracy. Without it, our province will continue to drift aimlessly, blown this way and that way as power shifts from Liberals to Tories, and back again.Le 8 juillet, les Libéraux ont déposé un document de travail intitulé Renforcer la démocratie au Nouveau-Brunswick et ils ont annoncé qu’ils voulaient que l’Assemblée législative institue un comité spécial sur la réforme démocratique. C’était le comble de l’ironie. Depuis Noël, les travaux à notre institution démocratique ont à peine pu démarrer. Inexplicablement, le nombre de jours de séance s’est beaucoup réduit, et d’importants comités de surveillance financière n’ont pas pu se réunir. Avec un tel déficit démocratique pour toile de fond, les parlementaires avaient pour tâche d’instituer un comité spécial pour consulter le public sur les façons d’améliorer notre démocratie.
Les parlementaires de l’opposition officielle ont refusé de jouer le jeu et de faire partie du comité. J’ai dit que j’en ferais partie, car je crois que la réforme électorale est essentielle au progrès au Nouveau-Brunswick. Toutefois, sans la participation des Conservateurs, cela ne valait pas la peine que je participe à un comité spécial qui ne représentait pas notre Assemblée provinciale.
Pour des raisons que seuls les Libéraux qui ont participé aux discussions à huis clos connaissent, la motion visant à instituer le comité spécial sur la réforme démocratique a été gâchée. J’avais accepté d’appuyer la motion, mais les Libéraux ont attendu jusqu’au dernier jour de séance avant le congé estival pour la déposer à la Chambre. Selon le Règlement, une motion déposée sans avis n’est recevable que moyennant le consentement de tous les partis à la Chambre. Les Conservateurs n’ont pas donné leur consentement. Nous avons un document de travail sur la réforme démocratique qui peut servir de référence pour consulter les gens du Nouveau-Brunswick, mais nous n’avons pas de comité parlementaire pour mener les consultations.
Le fiasco est symptomatique des problèmes de notre institution démocratique. Depuis des années, les gouvernements Libéral et Conservateur traitent l’Assemblée législative comme simple formalité pour mettre en oeuvre leurs programmes au lieu de la traiter comme le pouvoir législatif du gouvernement. Dans ce cas-ci, les Libéraux avaient promis dans leur plateforme électorale « d’étudier les moyens d’améliorer la participation dans la démocratie, tels que le bulletin de vote préférentiel et le vote en ligne ». Toutefois, la façon d’étudier la question n’a pas fait l’objet de discussions préalables avec les partis de l’opposition. Comme dans bien d’autres cas, la question a été soulevée à l’Assemblée législative de but en blanc. Le cadre de référence a été présenté, que cela nous plaise ou pas, puisque le gouvernement a la majorité à l’Assemblée législative.
Voilà le problème. Nous avons plusieurs partis, mais, sur le plan du fonctionnement, nous avons dans le système uninominal majoritaire à un tour actuel une Assemblée législative à deux partis. Au Nouveau-Brunswick, 25 % des électeurs ont voté pour des partis autres que les Libéraux et les Conservateurs, mais le seul siège que ces partis n’ont pas obtenu est celui que j’occupe. La plus grande partie des suffrages en faveur des autres partis se sont simplement retrouvés à la poubelle. La voix des gens qui ont exprimé ces suffrages n’est pas représentée à notre assemblée représentative. Même si la justice est censée être égale pour tous, nos votes ne sont pas tous égaux.
Pour corriger cette iniquité fondamentale, il faudrait remplacer le système majoritaire uninominal à un tour par un système de représentation proportionnelle. Nous nous sommes retrouvés dans une situation semblable dans le passé.
Bernard Lord a établi en 2004 la Commission sur la démocratie législative afin d’étudier les façons de renforcer notre démocratie. La commission a recommandé un système proportionnel multipartite. La commission a aussi formulé des recommandations sur les façons d’accroître le rôle des députés et de l’Assemblée législative et de donner plus de voix à la population du Nouveau-Brunswick quant aux décisions du gouvernement et de l’Assemblée législative. Malheureusement, la plupart des recommandations de la commission n’ont jamais été mises en oeuvre, même si le politologue Willian Cross en a discuté en détail dans son livre de 2007 intitulé Democratic Reform in New Brunswick.
Nous avons une assemblée représentative qui ne représente pas le point de vue d’un grand nombre de personnes du Nouveau-Brunswick. Un système de représentation proportionnelle où le pourcentage de suffrages qu’un parti reçoit correspond au nombre de sièges qu’il obtient à l’assemblée contribuerait à rétablir la démocratie dans notre institution démocratique, c’est-à-dire l’Assemblée législative.
Les gouvernements majoritaires seraient moins communs, ce qui obligerait les partis à collaborer à l’Assemblée législative. Dans le système actuel, l’intense partisanerie fait obstacle au type de collaboration que veulent les gens du Nouveau-Brunswick. Un système de représentation proportionnelle favoriserait la diversité des partis à la Chambre, ce qui refléterait mieux les choix de l’électorat. Ce système mettrait un terme à la tyrannie du bipartisme, système dans lequel il faut simplement attendre le moment où l’électorat flanque l’autre parti dehors et où c’est à nouveau notre tour de diriger.
Nous avons besoin d’un système de représentation proportionnelle qui renforce notre démocratie. Faute d’un tel système, notre province continuera à vau-l’eau, dirigée de-ci de-là lorsque le pouvoir change de main entre les Libéraux et les Conservateurs.